Cadre réglementaire
Conformité, retours et protection
Les règles ci-dessous s’appliquent aux commandes réalisées sur Botanithèque et complètent les informations propres à chaque vendeur et transporteur.
Annulation
L'annulation d'une commande est possible sans frais jusqu'à la génération du numéro de suivi transporteur.
Retours
Les retours sont strictement interdits sur les produits botaniques descellés et sur les fleurs, pour des raisons sanitaires et d'hygiène (Directive UE 2011/83/UE).
Paiement protégé
Le paiement est encaissé par Botanithèque via sa passerelle bancaire, puis la part vendeur est retenue sur le compte Botanithèque et n'est rendue exigible qu'après confirmation du paiement, avant reversement au vendeur.
Colis perdu
En cas de colis déclaré perdu ou non livré par le transporteur, l'acheteur est remboursé par Botanithèque et un recours est ouvert auprès du transporteur.
Veille juridique automatique
Contrôle en continu de chaque référence face au droit européen et français du chanvre.
- Références suivies
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- Conformes
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- Retirées automatiquement
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- Dernier contrôle
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Sources officielles de référence
Aucune interprétation privée : le moteur ne s'appuie que sur des textes publiés par les autorités.